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Légal

Politique de Confidentialité

Comprenez les règles et directives avant d’utiliser nos services.

Domaine & Patrimoine Internacional (ci-après « le Propriétaire ») vous informe de sa politique de confidentialité relative au traitement et à la protection des données personnelles des utilisateurs et clients collectées via le site domaine-patrimoine.es.

En utilisant ce site, vous acceptez la présente Politique de confidentialité ainsi que les conditions indiquées dans les Mentions légales.
Le Propriétaire garantit le respect de la réglementation en vigueur :

  • Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPD GDD).

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

1. Responsable du traitement
  • Titulaire : Domaine & Patrimoine Internacional

  • NIF : B44751725

  • Adresse : 10 Calle Padre Vicente Cabanes, 46900 Torrent (Valence)

  • E-mail : contact@domaine-patrimoine.es

  • Site web : domaine-patrimoine.es

2. Principes du traitement des données

Le Propriétaire applique les principes suivants conformément au RGPD :

  • Légalité, loyauté et transparence : collecte uniquement après consentement, pour des finalités claires et communiquées.

  • Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont demandées.

  • Limitation de conservation : durée de conservation limitée au temps nécessaire.

  • Intégrité et confidentialité : sécurité et confidentialité garanties, avec mesures pour éviter l’accès non autorisé ou abusif.

3. Collecte des données personnelles
Vous n’avez pas besoin de fournir de données pour naviguer sur le site.
Les données sont collectées uniquement lorsque :
  • Vous contactez via le formulaire ou par e-mail.

  • Vous utilisez WhatsApp pour échanger avec nous.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données.

  • Rectifier ou supprimer vos données.

  • Limiter ou vous opposer à leur traitement.

  • Demander la portabilité de vos données.

Exercice des droits : par e-mail à contact@domaine-patrimoine.es, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également saisir l’Agence Espagnole de Protection des Données si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

5. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes (via formulaire ou e-mail).

  • Gérer les abonnements (newsletter, promotions, offres spéciales).

  • Assurer le respect des obligations légales.

  • Améliorer les services et l’expérience de navigation (via cookies et statistiques).

  • Gérer la présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram).

En aucun cas les données ne sont utilisées pour de la publicité individuelle non sollicitée.

6. Sécurité des données

Le site est hébergé chez IONOS (www.ionos.fr), garantissant des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie.
Le Propriétaire applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser la navigation.
La politique complète est consultable dans la rubrique Politique de cookies.

8. Base légale du traitement

La base juridique du traitement de vos données est votre consentement explicite, donné lors de l’utilisation du formulaire de contact, de l’inscription à la newsletter ou de l’envoi d’un message.

9. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités prévues ou jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur.

10. Destinataires des données
  • Google Analytics (analyse de navigation) – Données transmises aux serveurs de Google aux États-Unis.

  • Mailchimp (gestion des newsletters) – Données hébergées aux États-Unis par The Rocket Science Group LLC.

11. Exactitude des données

Vous êtes responsable de fournir des données correctes, complètes et à jour.
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable d’informations erronées transmises volontairement ou non.

12. Acceptation et consentement

En utilisant ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et vous consentez au traitement de vos données dans les conditions et finalités décrites.

13. Révocabilité

Vous pouvez retirer votre consentement ou demander la suppression de vos données à tout moment par e-mail : contact@domaine-patrimoine.es.

14. Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de l’adapter aux évolutions légales ou pratiques.
Elle reste en vigueur jusqu’à sa prochaine mise à jour, publiée sur le site.